Liste des Elections 2025 des Chambres d'agriculture 49

ÉLECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
 MAINE-ET-LOIRE LISTES ÉLECTORALES « COLLÈGES INDIVIDUELS »
AVIS
Les listes électorales définitives des collèges individuels pour les élections à la Chambre d'agriculture de Maine-et-loire sont à la disposition du public dans cette mairie.
En application de l’article R.511-22 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), les listes électorales peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à  la mairie, à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5e classe.
 Possibilité est donnée à toute personne intéressée de former un recours devant les juridictions, dans les conditions et les délais prévus aux articles R.511-23 et R.511-24 du CPRM.