Accueil associations Services en ligne et formulaires Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

A découvrir

Salles à Louer

Contacts

Actualité

Agenda

Comptes Rendus

Cholet Agglomération

ACAOAB Restaurant Scolaire le Prieuré

Tourisme

Urbanisme Dépôt en ligne