Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)

Vérifié le 05 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

A découvrir

visibility

Salles à Louer

store

Contacts

email

Actualité

thumb_up

Agenda

date_range

Comptes Rendus

import_contacts

Cholet Agglomération

supervised_user_circle

ACAOAB Restaurant Scolaire le Prieuré

local_dining

Tourisme

info

Urbanisme Dépôt en ligne

home